par DHONDTWEB | Oct 10, 2022 | Les actualités
Femme enceinte : une protection illimitée ?Rappelons que la salariée enceinte bénéficie d’une protection absolue contre le licenciement pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité.Cette...
par DHONDTWEB | Oct 10, 2022 | Les actualités
CFE et changement d’exploitant : quelle date prendre en compte ?Une société reprend l’exploitation d’un fonds de commerce d’abattage de porcs, de découpe et d’expédition de viande de porc en octobre d’une année, à la suite de la signature d’une convention d’occupation...
par DHONDTWEB | Oct 10, 2022 | Les actualités
Déduction forfaitaire des cotisations patronales : des montants enfin fixés ?Pour rappel, la loi « pouvoir d’achat » a permis aux employeurs dont l’entreprise compte de 20 à 249 salariés, de bénéficier d’une déduction des cotisations patronales pour toute heure...
par DHONDTWEB | Oct 10, 2022 | Les actualités
Publication des montants des aides agricoles pour l’année 2022Annuellement, certains agriculteurs peuvent, sous réserve du respect de nombreuses conditions, bénéficier d’aides versées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).Le montant de ces aides est...
par DHONDTWEB | Oct 7, 2022 | Les actualités
Publicité pour le cinéma : une expérimentation prolongéeEn 2020, pour aider l’industrie du cinéma à se relancer après le premier confinement, le Gouvernement a décidé d’appliquer une exception temporaire à l’interdiction de diffuser de la publicité télévisée en...
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