par DHONDTWEB | Oct 7, 2022 | Les actualités
Une documentation (toujours) trop pointueDepuis 2018, l’Autorité des marchés financiers (AMF) recueille les sentiments d’investisseurs particuliers vis-à-vis de la documentation mise à leur disposition par les acteurs des marchés financiers.Avec cette démarche l’AMF...
par DHONDTWEB | Oct 7, 2022 | Les actualités
Conciliation et médiation obligatoires avant dépôt de plainte ?Un cabinet de vétérinaires dépose une plainte contre un vétérinaire auprès de l’instance disciplinaire compétente… qui est déclarée irrecevable.Le motif ? Aucune conciliation ni médiation ordinale n’a été...
par DHONDTWEB | Oct 7, 2022 | Les actualités
De la phase amiable obligatoire…Pour mémoire, la loi a prévu le principe selon lequel les justiciables doivent, devant le tribunal judiciaire, observer une phase amiable dans certaines situations déterminées. Si cela n’est pas respecté, le juge saisi « trop tôt »...
par DHONDTWEB | Oct 7, 2022 | Les actualités
Intelligence artificielle : vers une responsabilisation des entreprisesLa Commission européenne prévoit de moderniser le dispositif de responsabilité du fait des produits défectueux.Objectif ? Favoriser l’innovation technologique tout en garantissant aux victimes...
par DHONDTWEB | Oct 6, 2022 | Les actualités
Dépistage du coronavirus dans les Antilles et en Guyane : quelle prise en charge ?Le Gouvernement a noté qu’en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, le taux de vaccination des populations reste faible.Il a également observé que dans ces territoires, il y a eu...
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