par DHONDTWEB | Oct 6, 2022 | Les actualités
Banques et assurances : de nouvelles recommandations de l’ACPRL’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a émis des recommandations à destination des banques et des assurances pour les inciter à mettre en place une organisation simple et efficace...
par DHONDTWEB | Oct 6, 2022 | Les actualités
Cotisation foncière des entreprises : qu’est-ce qu’une activité « agricole » ?Une société qui commercialise des salades, produites et conditionnées sur son exploitation, demande à être exonérée de cotisation foncière des entreprises (CFE), au motif qu’elle exerce une...
par DHONDTWEB | Oct 6, 2022 | Les actualités
Offres de reclassement imprécises = licenciement injustifié ?Pour rappel, l’employeur qui envisage de procéder à un licenciement économique doit obligatoirement proposer des offres de reclassement à chaque salarié concerné. Ces offres doivent être écrites et précises,...
par DHONDTWEB | Oct 6, 2022 | Les actualités
Vaccination possible pour les personnes les plus exposéesDepuis le 3 octobre 2022, des vaccins dits « adaptés » ou « bivalents » sont disponibles pour la vaccination de rappel contre la Covid-19. Ils sont, pour le moment, réservés aux personnes les plus exposées au...
par DHONDTWEB | Oct 6, 2022 | Les actualités
Risque cyber : les assureurs invités à auditer leurs contratsL’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) invite les assureurs à passer en revue toutes les garanties prévues à leurs contrats d’assurances vis-à-vis des risques cyber et, si le cas s’y...
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