par DHONDTWEB | Sep 21, 2022 | Les actualités
Lutte contre la déforestation : un devoir de vigilance pour les entreprisesPour limiter la responsabilité de l’Union européenne (UE) dans la déforestation mondiale, un devoir de vigilance va être mis à la charge des entreprises, qui devront s’assurer que les produits...
par DHONDTWEB | Sep 21, 2022 | Les actualités
Jeton individuel d’accès : entre usage et risquesL’authentification par jeton numérique (aussi appelé token access) est notamment utilisée pour :les procédures de confirmation de création de compte, de génération et de renouvellement de mot de passe ;la connexion...
par DHONDTWEB | Sep 20, 2022 | Les actualités
Covid-19 et aide pour les pigistes : pour qui ? Combien ?Pour rappel, sont considérés comme « journalistes pigistes », les journalistes qui, non attachés à une rédaction, sont rémunérés au nombre d’articles livrés par des organes de presse avec qui une présomption de...
par DHONDTWEB | Sep 20, 2022 | Les actualités
CFE minimum : la notion d’« établissement principal » évolue…Pour mémoire, une cotisation minimum est due, en principe, par chaque entreprise redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et est établie au lieu du principal établissement.Jusqu’à présent,...
par DHONDTWEB | Sep 20, 2022 | Les actualités
Un droit de préemption pour préserver l’eau destinée à la consommation humaineLe Gouvernement vient de créer un nouveau droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinée à la consommation humaine.En clair, lorsque des surfaces agricoles situées...
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