par DHONDTWEB | Sep 14, 2022 | Les actualités
Un contrôle parental par défaut sur certains appareilsEn mars 2022, pour protéger les enfants qui se connectent sur le Web par l’intermédiaire d’équipements connectés, une obligation d’installation d’un dispositif de contrôle parental gratuit, accessible et...
par DHONDTWEB | Sep 14, 2022 | Les actualités
Contribution à l’audiovisuel public : c’est fini pour tout le monde !Au vu de la situation économique et pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée dès 2022. Mais les particuliers ne sont pas les seuls à...
par DHONDTWEB | Sep 14, 2022 | Les actualités
Diagnostic social et financier : création d’un formulaire typePour rappel, la loi Elan, votée en 2018, a revu le cadre juridique du diagnostic social et financier (DSF) qui doit être réalisé avant une audience, dans le cadre d’une procédure judiciaire visant à la...
par DHONDTWEB | Sep 13, 2022 | Les actualités
Impôts locaux 2022 : un nouvel outil à votre dispositionLa Direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en ligne une brochure dédiée aux impôts locaux 2022, dont le contenu a trait à plusieurs thématiques :les principales nouveautés à retenir sur l’année...
par DHONDTWEB | Sep 13, 2022 | Les actualités
Activité des diagnostiqueurs immobiliers : trop d’anomalies pour la DGCCRFLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté sur l’activité des diagnostiqueurs immobiliers et a constaté un taux d’anomalies de...
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