par DHONDTWEB | Sep 15, 2022 | Les actualités
Des clauses types pour les contrats de la commande publiquePour mémoire, le principe d’égalité des usagers devant les services publics est inscrit dans la loi. De même, les principes de neutralité et de laïcité dans ces services publics font l’objet d’un encadrement...
par DHONDTWEB | Sep 15, 2022 | Les actualités
Comment les entreprises peuvent-elles réduire leur consommation énergétique ?Pour rappel, en raison de la guerre en Ukraine et des tensions en matière de livraison de gaz, le Gouvernement appelle les entreprises à établir un plan sobriété énergétique en septembre...
par DHONDTWEB | Sep 15, 2022 | Les actualités
Un sursis pour le steak végétal et consortsLe 1er octobre 2022 devait être la date à laquelle les professionnels de l’agroalimentaire auraient dû se plier à la nouvelle réglementation relative à l’utilisation des dénominations de produits d’origine animale pour...
par DHONDTWEB | Sep 15, 2022 | Les actualités
Vers un recyclage des dispositifs d’auto-injectionUne expérimentation, lancée sous l’impulsion du ministère de la Santé, vise à permettre le recyclage des composants de certains dispositifs médicaux. Jusqu’à présent, en effet, un médicament non utilisé qui était...
par DHONDTWEB | Sep 14, 2022 | Les actualités
Perte de récoltes = avantage fiscal ?En cas de catastrophe naturelle, l’agriculteur qui perd sa récolte peut bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties.Cet avantage fiscal n’est accordé que si :les dommages sont causés par un événement...
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