par DHONDTWEB | Sep 9, 2022 | Les actualités
Fabricants de sprays nasaux virucides et antimicrobiens : rappel de la réglementationL’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié un avis (en anglais) le 5 septembre 2022 relatif à certains aspects réglementaires découlant de...
par DHONDTWEB | Sep 9, 2022 | Les actualités
Associations sportives : 3 outils pédagogiques pour maîtriser le RGPDLes données à caractère personnel font l’objet d’une protection particulière, prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).A ce titre, les associations sont tenues de...
par DHONDTWEB | Sep 9, 2022 | Les actualités
Rentrée scolaire et bons d’achat : une exonération sous conditionsLes bons d’achat « rentrée scolaire » attribués par le CSE peuvent être exonérés de cotisations et contributions de Sécurité sociale à condition :d’être distribués aux salariés ayant des enfants âgés de...
par DHONDTWEB | Sep 9, 2022 | Les actualités
IFP : une mise en conformité reportée d’1 anL’Union européenne a souhaité harmoniser le cadre réglementaire des intermédiaires en financement participatif (IFP) en créant un régime de prestataire européen de services de financement participatif (PSFP) pour les...
par DHONDTWEB | Sep 8, 2022 | Les actualités
Du nouveau pour les intervenants à distancePour rappel, un système de transport routier automatisé (STRA) est un système déployé sur des routes/itinéraires prédéfinis permettant le transport routier public collectif ou particulier de personnes, voire de service privé...
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