par DHONDTWEB | Sep 8, 2022 | Les actualités
Les transporteurs mis à contribution par l’Union européenneDéjà pratiquée dans certains pays, comme les États-Unis, l’obligation, pour les voyageurs sans visa, de remplir un bref formulaire avant leur voyage arrive en Europe.Début 2023, les voyageurs ressortissants de...
par DHONDTWEB | Sep 8, 2022 | Les actualités
Mise à disposition de postes de radio = redevance SACEM ?Parce que dans le cadre de locations saisonnières, certains propriétaires mettent à disposition de leurs locataires des postes de radio, de télévision ou des lecteurs CD, la SACEM leur réclame le paiement de...
par DHONDTWEB | Sep 7, 2022 | Les actualités
Suppression de contenu à caractère terroriste : par qui ? Comment ?Le règlement européen relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne est applicable dans tous les États-membres de l’Union européenne depuis le 7 juin 2022. Il est...
par DHONDTWEB | Sep 7, 2022 | Les actualités
Exploitations agricoles en difficulté : financer un audit et sa relance…Les exploitations agricoles du secteur de la production primaire, de type familial ou n’employant pas plus de 10 personnes, peuvent bénéficier de dispositifs d’aides spécifiques lorsqu’elles sont...
par DHONDTWEB | Sep 7, 2022 | Les actualités
Gel d’avril 2022 : comment bénéficier d’une indemnisation ?Certains agriculteurs affectés par l’épisode de gel d’avril 2022 peuvent bénéficier d’une indemnisation spécifique versée par le fonds national de gestion des risques en agriculture.Pour cela, il faut que...
Commentaires récents