par DHONDTWEB | Sep 7, 2022 | Les actualités
Taxes d’urbanisme et DGFIP : le point sur les nouveautésPour mémoire, il est prévu que la gestion de la taxe d’aménagement et de la composante « logement » de la redevance pour archéologie préventive, initialement assurée par les directions départementales des...
par DHONDTWEB | Sep 7, 2022 | Les actualités
De nouvelles informations pour les salariés embauchés depuis le 1er août 2022Pour rappel, l’employeur a l’obligation de communiquer à tout salarié, au moment de son embauche, une liste d’informations sur la relation de travail, notamment sur l’identité des parties, le...
par DHONDTWEB | Sep 7, 2022 | Les actualités
Le gouvernement au soutien des agriculteursÀ la suite des forts épisodes de chaleur ayant eu lieu au début de l’été 2022, le Gouvernement a constaté :un recul des productions pour certains fruits et légumes ;une forte dégradation des conditions de culture d’été.Face à...
par DHONDTWEB | Sep 6, 2022 | Les actualités
« Libre prestation de services » : focus sur les modalités déclarativesPour mémoire, certaines activités artisanales (comme l’entretien et la réparation des véhicules et des machines, la construction, l’entretien et la réparation des bâtiments, etc.) ne peuvent être...
par DHONDTWEB | Sep 6, 2022 | Les actualités
Des explications relatives au prononcé d’une sanction financièrePour rappel, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a la possibilité d’infliger des sanctions financières aux titulaires et aux exploitants d’autorisation de mise sur le marché (AMM) qui...
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