par DHONDTWEB | Août 29, 2022 | Les actualités
Carburants : une aide pour les consommateursPour faire face à la hausse des prix des carburants, une remise exceptionnelle à la pompe a été mise en place par le gouvernement.Initialement prévu jusqu’au 31 août 2022, ce dispositif, qui a pour finalité de réduire le...
par DHONDTWEB | Août 29, 2022 | Les actualités
Responsabilité de l’établissement de santé = indemnisationAprès la pose d’une prothèse de hanche, une patiente de 96 ans est transférée dans un établissement de santé spécialisé pour des soins de suite et de rééducation.Mais, l’état de la patiente se dégrade,...
par DHONDTWEB | Août 29, 2022 | Les actualités
Dirigeant de société : qu’est-ce qu’un « complément de rémunération » ?Le dirigeant de plusieurs sociétés membres d’un même groupe achète des actions de la société mère à titre préférentiel. Cet avantage lui est consenti par une société membre du groupe dont il n’est...
par DHONDTWEB | Août 29, 2022 | Les actualités
Une coopération renforcée pour l’AMF et l’ARPPDepuis 2011, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) collaborent dans le cadre d’une convention de partenariat sur la communication du secteur des services...
par DHONDTWEB | Juil 29, 2022 | Les actualités
Des nouveaux bénéficiaires pour le congé de proche aidant depuis le 1er juillet 2022 !Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a élargi le champ des bénéficiaires du congé de proche aidant en supprimant le terme de « particulière gravité...
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