par DHONDTWEB | Juil 28, 2022 | Les actualités
Un dispositif d’urgence destiné uniquement aux éleveurs et pisciculteursConditionsL’aide exceptionnelle mise en place par le gouvernement est réservée aux exploitations agricoles et piscicoles se trouvant en Corse et dans les départements d’Outre-mer (DOM) qui sont...
par DHONDTWEB | Juil 28, 2022 | Les actualités
Variole du singe : renforcement de la participation des médecins à la campagne de vaccinationJusqu’au 7 juillet 2022, la vaccination contre la variole du singe était recommandée pour les adultes ayant eu un contact à risque avec un malade. Depuis cette date, elle est...
par DHONDTWEB | Juil 28, 2022 | Les actualités
Prolongation de la remise carburant jusqu’au 31 août 2022 !Pour rappel, pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix des carburants, une remise de 15 centimes d’euro hors taxes par litre a été mise en place par le gouvernement.Concrètement, avec la TVA, la...
par DHONDTWEB | Juil 27, 2022 | Les actualités
Dans société à « prépondérance immobilière », il y a « immobilière »…Une entreprise assujettie à la TVA achète des parts d’une « société à prépondérance immobilière » (SPI).Pour rappel, on parle de « société à prépondérance immobilière » pour désigner une société dont...
par DHONDTWEB | Juil 27, 2022 | Les actualités
L’ACPR rappelle à l’ordre les établissements commercialisant des micro-créditsL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a engagé, durant le 2nd semestre 2021, une enquête sur la commercialisation des crédits à court terme (CCT), aussi connu sous le nom...
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