par DHONDTWEB | Juil 27, 2022 | Les actualités
Péages et chèques-vacances : une remise du 14 juillet au 15 septembre 2022Pour profiter de la remise de 10 % au franchissement de la barrière de péage, voici les conditions préalables à remplir :les automobilistes doivent disposer d’un badge de télépéage ;ils doivent...
par DHONDTWEB | Juil 27, 2022 | Les actualités
1er janvier 2023 : entrée en vigueur de la nouvelle PACDans le cadre des négociations autour de la nouvelle politique agricole commune (PAC), afin d’obtenir un système permettant de concilier plus-value environnementale et facilités de mise en œuvre pour les...
par DHONDTWEB | Juil 26, 2022 | Les actualités
Un licenciement peut être fondé sur des éléments relevant du secret médical !A la suite du décès d’une résidente d’un EHPAD, un employeur mène une enquête visant une salariée ayant la qualité d’infirmière coordinatrice.Dans le cadre de ses investigations, il constate...
par DHONDTWEB | Juil 26, 2022 | Les actualités
Fédération sportive : juge ou conciliation ?En France, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a pour mission de mettre fin aux conflits opposant les licenciés, les agents sportifs, les associations et sociétés sportives et les fédérations sportives...
par DHONDTWEB | Juil 26, 2022 | Les actualités
Lutte contre la maltraitance animale : des précisions à connaître…Pour rappel, à compter du 1er octobre 2022, pour lutter contre la maltraitance animale, l’acquéreur d’un animal de compagnie va devoir posséder un certificat d’engagement et de connaissance.Il vient...
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