par DHONDTWEB | Juil 19, 2022 | Les actualités
« Organisme d’intérêt général » : si, et seulement si…Une association demande à l’administration fiscale de la reconnaître comme « organisme d’intérêt général ».Le but ? Obtenir cette reconnaissance permettrait aux personnes qui lui consentent des dons de bénéficier...
par DHONDTWEB | Juil 19, 2022 | Les actualités
Décompte des effectifs : des précisions généralesLes règles relatives aux seuils d’effectifs sont incontournables pour tout employeur, puisqu’elles vont notamment déterminer les exonérations qui leur sont applicables, leur assujettissement au forfait social,...
par DHONDTWEB | Juil 19, 2022 | Les actualités
Une aide dans le traitement des données à caractère personnel pour les pharmaciensEn octobre 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avait soumis à consultation publique un projet de référentiel afin d’aider les pharmaciens à se mettre...
par DHONDTWEB | Juil 19, 2022 | Les actualités
Des questions/réponses sur les pénalités logistiquesPour rappel, les pénalités logistiques correspondent à des pénalités infligées à un fournisseur si celui-ci n’exécute pas correctement ses engagements contractuels.Instituées par la loi dite « Egalim 2 » en octobre...
par DHONDTWEB | Juil 19, 2022 | Les actualités
Des anomalies constatées et sanctionnées chez les opticiens et les audioprothésistesEn 2021, la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) a réalisé 1 000 contrôles auprès de 710 opticiens et audioprothésistes...
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