par DHONDTWEB | Juil 18, 2022 | Les actualités
Fintech : un dialogue renforcé entre entreprises et autorités de contrôle européennesAfin de renforcer le dialogue entre les entreprises innovantes de la technologie financière (fintech) et les autorités de contrôle européennes, la plateforme pour la finance numérique...
par DHONDTWEB | Juil 18, 2022 | Les actualités
Liste noire : 437 nouvelles inscriptions au cours du 2e trimestre 2022 !L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) tient une liste noire des sites ou entités qui proposent, sans autorisation, en France, des crédits, livrets d’épargne, services de...
par DHONDTWEB | Juil 18, 2022 | Les actualités
Vente de titres de PME de moins de 10 ans : le point sur la « reprise d’activité »L’associé unique et gérant d’une société cède l’intégralité de ses titres, et enregistre une plus-value (un gain) sur laquelle il applique des abattements renforcés de 65 % et de 85 %...
par DHONDTWEB | Juil 18, 2022 | Les actualités
Contrôle fiscal : le point sur la procédure de saisieL’administration fiscale décide d’effectuer des visites et saisies dans les locaux d’une société qu’elle soupçonne de fraude.Sauf, constate l’intéressée, que la procédure s’est déroulée de manière irrégulière : la...
par DHONDTWEB | Juil 18, 2022 | Les actualités
Injections d’acide hyaluronique à visée esthétique = acte médical !L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a noté une recrudescence de plaintes à propos d’effets indésirables par suite d’injections d’acide hyaluronique à visée...
Commentaires récents