par DHONDTWEB | Oct 18, 2022 | Les actualités
Une évolution progressive des modalités de déclaration de certaines taxes et contributionsPour rappel, les opérateurs de compétences (OPCO) étaient en charge, jusqu’en 2022, de collecter les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage auprès...
par DHONDTWEB | Oct 18, 2022 | Les actualités
TVA sur les dépenses d’administration et d’entretien des bâtiment : intégralement récupérable ?En matière de TVA, un établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a constitué 2 secteurs d’activité distincts :un secteur regroupant les prestations...
par DHONDTWEB | Oct 18, 2022 | Les actualités
Une revalorisation à compter du 1er novembre 2022Face à l’inflation actuelle que connaît la France, l’Agirc-Arrco a décidé d’augmenter les retraites complémentaires des salariés du secteur privé de +5,12 %.Une augmentation rendue possible grâce à une bonne maîtrise...
par DHONDTWEB | Oct 18, 2022 | Les actualités
Vendre du carburant non conforme à la réglementation : jusqu’au 15 novembre 2022 !Pour limiter les pénuries de carburants dans les stations essences, le Gouvernement autorise, à partir du 1er novembre 2022 et jusqu’au 15 novembre 2022, la vente :de supercarburants...
par DHONDTWEB | Oct 18, 2022 | Les actualités
Un panorama des dispositifs d’aide pour soutenir les entreprisesPour rappel, en raison de la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place les dispositifs suivants pour soutenir les entreprises :l’aide « gaz et électricité » pour les entreprises «...
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