par DHONDTWEB | Oct 18, 2022 | Les actualités
Filière méthanisation : quelle réglementation ?La filière méthanisation relève du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). À ce titre, les prescriptions spécifiques applicables à cette filière ont été mises à jour en 2021.Il est...
par DHONDTWEB | Oct 18, 2022 | Les actualités
Un recours à l’activité partielle adapté au contexte de blocage des raffineries !Pour rappel, les entreprises qui souhaitent recourir à l’activité partielle doivent remplir certaines conditions. A ce titre, elles doivent notamment démontrer qu’elles sont contraintes...
par DHONDTWEB | Oct 18, 2022 | Les actualités
« Remise carburant » : prolongation de la remise de 30 centimes jusqu’à la mi-novembre 2022 !paragraphePour rappel, pour faire face à la hausse des prix des carburants, une remise exceptionnelle à la pompe, applicable jusqu’au 31 décembre 2022, a été mise en place par...
par DHONDTWEB | Oct 17, 2022 | Les actualités
Une obligation de transmission des factures et des données de facturation à l’administration (e-invoicing)Les personnes soumises à l’obligation de facturation électronique vont devoir communiquer à l’administration fiscale certaines données relatives aux mentions...
par DHONDTWEB | Oct 17, 2022 | Les actualités
Dispositif « créneau utilisé ou perdu » : vers un retour à la normalEn raison de la reprise du trafic aérien, l’Union européenne (UE) a décidé que les aménagements du dispositif « créneau utilisé ou perdu » allaient progressivement disparaître.Ainsi, à compter du 30...
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