par DHONDTWEB | Sep 2, 2022 | Les actualités
Changement d’adresse : quelle information ?Une société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) reçoit 2 mises en demeure de la part de l’administration fiscale, qui lui réclame le paiement de la taxe foncière dont elle est redevable assorti d’une...
par DHONDTWEB | Sep 2, 2022 | Les actualités
Bons cadeaux et facturation électronique : faisons le point !Pour mémoire, il est prévu, à compter du 1er juillet 2024, la mise en place progressive d’un dispositif de facturation électronique hybride, comprenant l’obligation, pour certaines entreprises assujetties à...
par DHONDTWEB | Sep 1, 2022 | Les actualités
Label employeur partenaire des sapeurs-pompiers : des détails !Pour mémoire, les employeurs (publics comme privés) qui comptent parmi leurs salariés des sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt (appelée « réduction d’impôt mécénat ») au...
par DHONDTWEB | Août 31, 2022 | Les actualités
Groupe TVA : nouveau dispositif, nouvelles règlesPour mémoire, il a été créé, depuis le 1er janvier 2022, un régime de groupe au regard de la TVA, dont l’application sera effective en 2023.L’objectif de ce dispositif est de constituer un « groupe TVA » ou un «...
par DHONDTWEB | Août 31, 2022 | Les actualités
Suppression de la contribution à l’audiovisuel public : dès 2022 !La contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée dès le 1er janvier 2022. En conséquence, pour les impositions émises au titre de 2022, le montant des mensualités déjà versées sera imputé sur...
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