par DHONDTWEB | Sep 14, 2022 | Les actualités
Contribution à l’audiovisuel public : c’est fini pour tout le monde !Au vu de la situation économique et pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée dès 2022. Mais les particuliers ne sont pas les seuls à...
par DHONDTWEB | Sep 12, 2022 | Les actualités
Facturation électronique : une expérimentation pour 2024 !Pour renforcer la compétitivité des entreprises et simplifier leurs démarches administratives, l’obligation de facturation électronique et de transmission de certaines données à l’administration est...
par DHONDTWEB | Sep 9, 2022 | Les actualités
Focus sur la « cellule incendie »La cellule incendie, mise en place par l’administration fiscale, a pour but d’informer et de guider les particuliers et les professionnels qui ont été victimes des incendies de l’été 2022.En parallèle, l’administration fiscale devrait...
par DHONDTWEB | Sep 7, 2022 | Les actualités
Taxes d’urbanisme et DGFIP : le point sur les nouveautésPour mémoire, il est prévu que la gestion de la taxe d’aménagement et de la composante « logement » de la redevance pour archéologie préventive, initialement assurée par les directions départementales des...
par DHONDTWEB | Sep 6, 2022 | Les actualités
Rehaussement du plafond limitant les aides de minimis en matière agricoleLes aides de « minimis » sont des aides accordées par les autorités (généralement l’Etat) aux entreprises dans le besoin, qui peuvent prendre différentes formes (subventions, crédits d’impôts,...
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