par DHONDTWEB | Juil 27, 2022 | Les actualités
Dans société à « prépondérance immobilière », il y a « immobilière »…Une entreprise assujettie à la TVA achète des parts d’une « société à prépondérance immobilière » (SPI).Pour rappel, on parle de « société à prépondérance immobilière » pour désigner une société dont...
par DHONDTWEB | Juil 22, 2022 | Les actualités
DGE : le point sur sa compétencePour rappel, la Direction des grandes entreprises (DGE) est un service de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) en charge du recouvrement et du contrôle des impôts et taxes dus par certaines entreprises.Parmi les...
par DHONDTWEB | Juil 21, 2022 | Les actualités
CICo : nouveau dispositif, nouvelles modalitésPour mémoire, les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui sont imposées d’après leur bénéfice réel (ou qui sont exonérées d’impôt au titre de certains dispositifs) peuvent bénéficier, toutes...
par DHONDTWEB | Juil 20, 2022 | Les actualités
Exonération de CFE : pour qui (exactement) ?Une union de 2 coopératives agricoles (UCA), ayant pour activité la fabrication et la commercialisation de conserves, foies gras et plats cuisinés à partir de canards achetés aux agriculteurs adhérents, voit l’exonération de...
par DHONDTWEB | Juil 20, 2022 | Les actualités
CIR : 1 diplôme = 1 diplômeUne société exerçant une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques estime que le montant du crédit d’impôt recherche (CIR) dont elle bénéficie a été calculé à la baisse, puisque certaines de ses dépenses de personnel n’ont...
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