par DHONDTWEB | Août 30, 2022 | Les actualités
RGPD : une nuance à l’obligation de notificationAprès avoir lu sur internet des informations préoccupantes au sujet de données d’imageries médicales qui seraient en libre accès sur la toile, la CNIL a décidé de mener l’enquête.A cette occasion, elle a identifié...
par DHONDTWEB | Août 30, 2022 | Les actualités
Secteur médico-social : une FAQ pour comprendre vos nouvelles obligations d’informationA la suite du scandale résultant de la publication de révélations sur le traitement réservé aux personnes âgées dans certains EHPAD, le gouvernement a pris des mesures pour...
par DHONDTWEB | Août 30, 2022 | Les actualités
Référent « bien-être animal » : le délai pour suivre une formation est modifiéPour rappel, depuis le 1er janvier 2022, les responsables d’élevage d’animaux ont l’obligation de nommer un référent bien-être animal qui est chargé de sensibiliser les personnes travaillant...
par DHONDTWEB | Août 30, 2022 | Les actualités
Animaux abattus : simplification de la procédure d’indemnisation des éleveursLes éleveurs possèdent des animaux dits « de rente » (volailles, bovins, équidés, etc.) dont l’abattage peut parfois être ordonné par l’administration.Dans ce type de situation, les pertes...
par DHONDTWEB | Août 30, 2022 | Les actualités
Règlementation du transport routier : le point sur les nouveautésPour rappel, le transport public routier est l’activité qui consiste à déplacer des marchandises ou des personnes d’un point A à un point B.Il s’agit d’une profession réglementée, dont l’exercice...
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