Une entreprise souhaite mettre en place des titres-restaurants à ses salariés, d’une valeur unitaire de 8 € qu’elle prendrait en charge à hauteur de 50 %.
Toutefois, elle envisage d’exclure de cet avantage les salariés à temps partiel.
Le peut-elle ?
La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Non
Par principe, il n’est pas possible d’exclure certains salariés ou certaines catégories de salariés du bénéfice des titres-restaurants.
Non
Par principe, il n’est pas possible d’exclure certains salariés ou certaines catégories de salariés du bénéfice des titres-restaurants.
Un salarié à temps partiel a donc droit, lui aussi, aux titres-restaurants au même titre qu’un salarié à temps plein.
Toutefois, il existe une condition : ses horaires de travail doivent inclure la pause-déjeuner, ce qui exclut nécessairement les temps partiels organisés sur une demi-journée uniquement.
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