Cette contribution s'applique aux vols commerciaux effectués au départ de l'aéroport de...
Année 2022 – Indices, taux, barèmes fiscaux
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2022
Plafonds de loyerPour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds au m² (charges non...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2022
1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2022
Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiairePlafonds de loyerPour les baux conclus en 2022 avec un nouveau locataire ou faisant l'objet en 2022 d'un renouvellement exprès, le loyer mensuel doit respecter un plafond au mètre carré de...
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2022
L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2021 et de 2022.Avantage nourriture par catégorie de bénéficiairesMontant 2021Montant 2022Par repasPar jourPar repasPar jourCas général (salariés, dirigeants et...
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2022
Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : Montant 2019Montant 2020Montant 2021Minimum de déduction de droit commun441 €442 €448 €Plafond de déduction12 627 €12 652 €12 829 €Source...
Réduction d’impôt Cosse – plafonds de ressources – 2022
Pour les logements donnés en location intermédiaire :Pour les baux conclus en 2022, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants : COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT Zone A bis (en €) Reste de la zone A (en €) Zone B 1...
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2022
Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :du tarif de l'aviation civile fixé, pour l'année 2022, à 1,40 € par tonne ;du tarif de sûreté et de sécurité égal à 1 € par tonne et propre aux...
Taxe sur le transport aérien de passagers – 2022
Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d'un fait générateur, à la somme des tarifs suivants :le tarif de l'aviation civile ;le tarif de solidarité ;le tarif de sûreté et de sécurité ;le tarif de péréquation aéroportuaire.Tarif de...