1/ Un régime simplifiéLe régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il...
Année 2022 – Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-mer – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier...
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier...
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2022
Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles : - des industries de la métallurgie ; - des industries du bâtiment et des travaux publics ; - des industries des transports, de l’eau, du...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2022
Année 2021Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable Lieu de déplacementLogement Repas Déplacement de 3 mois à 24 moisDéplacement supérieur à 24 moisMartiniqueGuadeloupeGuyaneLa RéunionMayotteSt Pierre et Miquelon70 €120 € pour...
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honorairesEntre 1,50 % et 6,50 % *(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 %...
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2022
1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité...
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2022
Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles : - des industries de la métallurgie ; - des industries du bâtiment et des travaux publics ; - des industries des transports, de l’eau, du...
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)Taux variable*Revenus...