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Année 2022 – Indices, taux, barèmes sociaux

Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2022

par | 31/01/2023 | Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles | 0 Commentaires

Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines...
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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022

par | 22/08/2022 | Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles | 0 Commentaires

1/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,94 € au 1er août 2022.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er août 2022, le taux horaire du Smic passe de 10,85 € brut à 11,07 € brut, soit 1 678,95 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de...
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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2022

par | 26/04/2022 | Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles | 0 Commentaires

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité*Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)Taux variable*Revenus égaux ou...
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Frais professionnels liés au télétravail – Année 2022

Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :Nature des fraisEvaluation des...

Barème frais de nourriture – Année 2022

Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en EurosIndemnité de restauration sur le lieu de travail- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex :...