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Année 2023 – Indices, taux, barèmes fiscaux

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023

Les montants de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.Le coefficient de cette variation entre 2021 et 2022...

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023

Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou de la pénultième année) est inférieur à :     ○ 188 700 €...

Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023

La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante :Anguilla ;Les Bahamas ;Vanuatu ;Fidji ;Guam ;Iles Vierges américaines ;Iles Vierges britanniques ;Iles Turques-et-Caïques ;Palaos ;PanamaSamoa américaines ;Samoa ;Seychelles ;Trinité...

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023

Année civile 2023Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20232,58 %28 février 20232,80 %31 mars 2023 30 avril 2023 31 mai 2023 30 juin 2023 31 juillet...

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023

Année civile 2023Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 2023 28 février 2023 31 mars 2023 30 avril 2023 31 mai 2023 30 juin 2023 31 juillet 2023 31...

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023

Année civile 2023Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20232,40 %28 février 20232,58 %31 mars 2023 30 avril 2023 31 mai 2023 30 juin 2023 31 juillet...