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Chauffage au fioul : (ir)réparable ?

Posted On 30/11/2022

Le propriétaire d’une maison découvre que sa chaudière au fioul est défectueuse.

Il en discute avec son voisin qui lui indique qu’il doit obligatoirement faire changer son système de chauffage, la réparation des équipements fonctionnant au fioul étant interdite depuis le 1er juillet 2022 pour des raisons environnementales.

Le voisin a-t-il raison ?

La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Non
Depuis le 1er juillet 2022, les équipements neufs installés pour le chauffage doivent respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre fixé à 300 gCO2eq/KWh PCI, ce qui, en pratique, revient à interdire l’installation d’équipements neufs fonctionnant au charbon ou au fioul.

En revanche, les propriétaires d’équipement de chauffage fonctionnant déjà au charbon ou au fioul peuvent continuer à les utiliser, à les entretenir et à les faire réparer. En fin de vie, ils devront les remplacer par un équipement plus vertueux sur le plan environnemental.

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Peut-il cumuler les deux mécanismes ?

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En prévision de la clôture de l’exercice, la société s’interroge sur la possibilité de déduire ces dépenses de son résultat imposable ou de bénéficier d’une réduction d’impôt (mécénat).

D’après vous, que lui est-il possible de faire ?

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À tort ou à raison ?

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