Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – année 2022

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Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux | Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Posted On 18/01/2022

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Le taux de cette contribution est fixé à :

0,66938 % pour l’année 2021 ;
0,32057 % pour l’année 2020.

Source :

Arrêté du 16 décembre 2021 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale pour l’année 2021

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