Vous souhaitez nous joindre ? Appelez Clémentine au 03 20 39 01 32

Réforme des retraites : le point sur la suppression de (certains) régimes spéciaux

Posted On 06/09/2023

Pour rappel, la loi portant réforme des retraites a supprimé 5 des régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauchés à partir du 1er septembre 2023. Les décrets permettant l’application effective de cette suppression sont parus durant l’été 2023. Point d’étape.

La suppression de 5 régimes spéciaux de retraite est actée !

La loi portant réforme des retraites est venue supprimer, à partir du 1er septembre 2023 et pour les nouveaux embauchés seulement, 5 des régimes spéciaux de retraite.

Les textes permettant d’acter définitivement la suppression de 4 d’entre eux ont été publiés au cours de l’été 2023. Sont concernés les régimes suivants :

  • régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
  • industries électriques et gazières (IEG) ;
  • clercs et employés de notaires (CRPCEN) ;
  • Banque de France.

Concernant le 5e, à savoir le régime du Conseil économique, social et environnemental (CESE), le ministère du Travail a précisé que le CESE a été enjoint à modifier le règlement de sa caisse de retraite. À suivre…

Pour conclure, retenez que les personnes nouvellement embauchées depuis le 1er septembre 2023 seront donc affiliées au régime général pour leur retraite de base et au régime complémentaire correspondant à leur activité.

Réforme des retraites : le point sur la suppression de (certains) régimes spéciaux – © Copyright WebLex

Written by

Related Posts

Octroi de mer : assembler, c’est produire ?

Octroi de mer : assembler, c’est produire ?

L’octroi de mer est un impôt spécifique à l’outre-mer. Il s’applique, notamment, sur les livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes exerçant une activité de production. Mais encore faut-il s’entendre sur la notion de « production », ce qui n’est pas le cas d’une entreprise et de l’administration… Qu’en pense le juge ?

Audit énergétique : nouvelles règles

Audit énergétique : nouvelles règles

Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire lors des ventes immobilières des biens d’habitation les plus énergivores. Cet audit doit permettre de proposer des travaux d’amélioration pour ces biens. Un an plus tard, les règles de cet audit viennent d’évoluer…

0 commentaires