par DHONDTWEB | Oct 10, 2022 | Les actualités
CFE et changement d’exploitant : quelle date prendre en compte ?Une société reprend l’exploitation d’un fonds de commerce d’abattage de porcs, de découpe et d’expédition de viande de porc en octobre d’une année, à la suite de la signature d’une convention d’occupation...
par DHONDTWEB | Oct 6, 2022 | Les actualités
Cotisation foncière des entreprises : qu’est-ce qu’une activité « agricole » ?Une société qui commercialise des salades, produites et conditionnées sur son exploitation, demande à être exonérée de cotisation foncière des entreprises (CFE), au motif qu’elle exerce une...
par DHONDTWEB | Sep 29, 2022 | Les actualités
Redevance spéciale + TEOM : possible, mais sous quelles conditions ?À l’occasion d’un litige l’opposant avec l’administration fiscale, une société demande à ne pas payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), au motif qu’elle s’acquitte déjà d’une...
par DHONDTWEB | Sep 22, 2022 | Les actualités
Le patrimoine français peut être soumis à la taxe foncière… sauf exceptionsPour mémoire, la taxe foncière sur les propriétés bâties est due par le propriétaire d’un bien immobilier, quelle que soit l’utilité du bâtiment ou les revenus qui en sont tirés.Il existe...
par DHONDTWEB | Sep 22, 2022 | Les actualités
Calcul de la taxe foncière d’un bâtiment industriel : ce qu’il faut (ou non) prendre en compte…Pour mémoire, pour déterminer le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) concernant un bâtiment industriel, il faut prendre en compte la consistance,...
