par | Fév 24, 2023 | Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires6,50 %(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la...
par | Fév 24, 2023 | Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.Le coefficient de cette variation entre 2021 et...
par | Fév 24, 2023 | Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2023. Taux applicables au 01.01.2023Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non déductible-2,40 %2,40 %98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la...
par | Fév 23, 2023 | Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante :Anguilla ;Les Bahamas ;Vanuatu ;Fidji ;Guam ;Iles Vierges américaines ;Iles Vierges britanniques ;Iles Turques-et-Caïques ;Palaos ;PanamaSamoa américaines ;Samoa ;Seychelles ;Trinité...
par | Fév 23, 2023 | Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole.Sont concernées les entreprises qui consomment effectivement du gazole (qui leur a été...