Le client d’un magasin de cycles s’intéresse aux vélos à assistance électrique (VAE). Au cours d’une discussion avec un vendeur, il souhaite savoir s’il a l’obligation de souscrire un contrat d’assurance, comme c’est le cas pour les voitures.
Le vendeur lui répond que non.
A-t-il raison ?
Oui
Le Code de la route impose que toute personne propriétaire d’un véhicule à moteur doit l’assurer au moins avec la garantie responsabilité civile, laquelle sert à indemniser les victimes des dommages causés par le véhicule.
Cette obligation concerne « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique […] ». La justice européenne a récemment indiqué qu’un VAE ne relevait pas de cette obligation d’assurance car il n’est pas actionné exclusivement par une force mécanique, le moteur du vélo ne fournissant qu’une assistance au pédalage… assistance qui ne peut être activée qu’après avoir utilisé une force musculaire (en pédalant ou en poussant le vélo par exemple).
Attention toutefois aux VAE dont la puissance dépasse 250 watts ou dont la vitesse dépasse 25 kilomètres-heure pour lesquels la réglementation les assimile alors à une moto… et pour lesquels l’assurance devient donc obligatoire.
0 commentaires