par DHONDTWEB | Juil 12, 2022 | Les actualités
Véhicules peu polluants : le point sur le « bonus écologique »Pour mémoire, le « bonus écologique » est un dispositif de soutien financier destiné à favoriser l’achat de véhicules peu polluants (de types électriques et hybrides).Ce dispositif vient de faire l’objet de...
par DHONDTWEB | Juil 12, 2022 | Les actualités
Des nouveautés depuis le 2 juillet 2022La 1re nouveauté concerne l’organisation des élections des membres du CNB (Conseil national des barreaux). Jusqu’ici confiée aux différents barreaux, l’organisation des opérations électorales et du dépouillement des votes est...
par DHONDTWEB | Juil 12, 2022 | Les actualités
Diffusion de l’intégralité des décisions de la justice administrativePour rappel, « l’Open data » permet de rendre les décisions des juridictions judicaires et administratives accessibles gratuitement et électroniquement au public.Désormais, l’ensemble des décisions...
par DHONDTWEB | Juil 11, 2022 | Les actualités
« Pec résilience » : un soulagement pour la trésoreriePour rappel, un dispositif de prise en charge des cotisations sociales, ainsi que des possibilités de report ont récemment été mis en place : il s’agit du « Pec résilience ». Les conditions d’accès à ces...
par DHONDTWEB | Juil 11, 2022 | Les actualités
Garantie des vices cachés : attention à la nature du contratUne société confie à une entreprise la réalisation d’une centrale de production d’électricité par le biais d’un contrat de louage d’ouvrage. Pour mémoire, un contrat de louage d’ouvrage est un contrat par...
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