par DHONDTWEB | Juil 11, 2022 | Les actualités
Procédure disciplinaire des pharmaciens : du nouveau au 1er septembre 2022Les plaintes enregistrées à partir du 1er septembre 2022 devant l’ordre des pharmaciens devront respecter une nouvelle procédure.Celle-ci permettra notamment :d’introduire des plaintes et de...
par DHONDTWEB | Juil 11, 2022 | Les actualités
Médecin : focus sur le signalement des maltraitancesUn médecin psychiatre envoie un courrier de signalement à la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (CRIP), soupçonnant des maltraitances psychologiques d’une mère sur sa...
par DHONDTWEB | Juil 11, 2022 | Les actualités
Régime fiscal de la SCI holding et rémunération de ses dirigeants : rappels !Les 2 cogérants non-salariés d’une société civile immobilière (SCI) déclarent leurs rémunérations dans la catégorie des traitements et salaires (TS) pour le calcul de leur impôt sur le...
par DHONDTWEB | Juil 11, 2022 | Les actualités
Couverture sociale des télétravailleurs frontaliers : se laisser le temps de la réflexion…Pour rappel, pendant la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, une mesure de flexibilité exceptionnelle et dérogatoire a été mise en place par l’Union européenne...
par DHONDTWEB | Juil 11, 2022 | Les actualités
Activité partielle pour garde d’enfant et personnes vulnérables : c’est la fin !Jusqu’à présent, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, sont pris en charge par un dispositif d’activité partielle spécifique les salariés contraints de...
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