par DHONDTWEB | Oct 24, 2022 | Les actualités
Bateaux d’intérêt patrimonial : la liste à jour est connue !Les propriétaires d’un navire de plaisance à usage personnel répondant à certaines caractéristiques doivent s’acquitter, toutes conditions remplies, de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage...
par DHONDTWEB | Oct 24, 2022 | Les actualités
IJSS et période de référence incomplète : de nouvelles règles pour plus tard !Pour rappel, de nouvelles règles concernant le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) maladie et maternité en cas période de référence incomplète étaient prévues pour...
par DHONDTWEB | Oct 21, 2022 | Les actualités
Les transporteurs de carburants doivent pouvoir circuler !Dans un contexte de blocage des raffineries, pour permettre aux transporteurs d’assurer au mieux l’approvisionnement en carburants, le Gouvernement a prolongé les mesures facilitant l’approvisionnement, à...
par DHONDTWEB | Oct 21, 2022 | Les actualités
Résiliation du bail rural : mieux vaut se mettre à la page !En 1992, le propriétaire de terres agricoles conclut deux baux ruraux à long terme avec un locataire, convenant d’un paiement du fermage à 2 moments différents dans l’année.Courant 2018, le bailleur n’ayant...
par DHONDTWEB | Oct 21, 2022 | Les actualités
PAC : des avances versées depuis le 17 octobre 2022Alors que le Gouvernement a récemment communiqué sur les montants pour 2022 du paiement redistributif et des aides aux jeunes agriculteurs, il vient d’annoncer que des avances au titre de certaines aides de la PAC...
